Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site e-commerce www.legaliondeau.fr (le "Site") édité par Legaliondeau, société au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 424644441, dont le siège social est situé à Crèvecœur-le-Grand (la "Société").
Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Il est conseillé à l'utilisateur de prendre connaissance des CGU avant toute utilisation du Site.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs. Tout usage du Site contraire à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action en justice que la Société pourrait être amenée à engager.
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins commerciales autres que celles prévues par la Société ;
- Diffuser des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public, aux droits
des tiers ou à la morale ;
- Utiliser des logiciels ou procédés automatiques pour copier ou extraire des données du Site ;
- Altérer, modifier, supprimer ou contourner les dispositifs de sécurité du Site.
Contenu du site
La Société s'efforce de mettre à jour et de maintenir le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations qu'il contient. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l'utilisation des informations contenues sur le Site.
Les contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus est interdite sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires.
Commandes et paiements
Le Site permet de passer des commandes en ligne. Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par la Société. Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi pour régler sa commande.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande ou tout paiement provenant d'un utilisateur avec lequel elle aurait un litige en cours